Christophe MERCIER, né à Alfortville le 10/03/77, de nationalité française, résidant au 4,allée des Erables Appt. 30 94400 Vitry sur seine, Marie-Françoise ROSIER, née à Piton St-Leu (REUNION) le 29/10/54, de nationalité française, résidant au 7, place Victor Hugo 94270 Kremlin Bicêtre, Désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :

ARTICLE 1 : FORME

Il est créé sous la forme d'une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts le Groupe d'Etudes de Tests, et d'Apprentissage des Logiciels Libres, Dont le sigle est GETALL.

ARTICLE 2 : OBJET

L'association a pour but de rassembler des individus ainsi que différentes structures désirant échanger des informations sur les logiciels libres et se former à leur utilisation.

2.1 : Réalisation de l'objet

Aux fins de réalisations dudit objet, l'association utilisera les moyens d'action suivants :

- recherche des sociétés compétentes pour les formations;
- organisation des réunions et des formations;
- diffusion de bulletin périodique par e-mail (et autres);
- assistance téléphonique;
- ainsi que tous les autres moyens autorisés par la loi.

ARTICLE 3 : DUREE

L'association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à :

GETALL
4, rue Pierre Moulie
94200 Ivry sur seine
Il pourra être transféré sur décision du conseil d'administration.

ARTICLE 5 : RESSOURCES

Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :

- des cotisations acquittées par les membres de l'association;
- des dons, et autres subventions éventuelles;
- toute autre ressource qui n'est pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : COMPOSITION

6.1 Les membres de l'association

L'association est composée des membres suivants :

- les membres fondateurs, tels qu'ils apparaissent dans l'énumération faite supra, lesquels peuvent être remplacés, le cas échéant, selon les modalités suivantes : En cas de vacances ou de maladies prolongées, le vote du Conseil d’Administration peut désigner des remplaçants;
- les membres d'honneurs, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d'Administration en raison des services rendus à l'association et sont dispensés du paiement des cotisations;
- les membres bienfaiteurs, lesquels se sont engagés à verser une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par le conseil d'aministration;
- les structures membres, lesquelles se sont engagées à verser chaque une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par le conseil d’administration;
- les individus membres, lesquels se sont engagés à verser une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par le conseil d’administration.

6.2 Modification de la composition

Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 6.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :

- défaut de paiement de la cotisation annuelle après mise en demeure restée infructueuse suivie de la décision de radier ledit membre prise par le Conseil d'Administration;
- démission adressée par écrit au président de l'association;
- décision d'exclusion pour motif grave; cette décision, prise par le Conseil d'Administration après avoir entendu l'intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de 15 jours peut être contestée dans un délai de 15 jours à compter de sa notification par le membre exclu devant l'assemblée générale, laquelle doit être réunie à cet effet dans les 15 jours qui suivent;
- décès.

ARTICLE 7 : FONCTIONNEMENT

7.1 Le Conseil d'Administration

7.1.1 Composition du Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration est composé de 2 à 10 membres rééligibles par tiers, élus pour 2 ans par l'assemblée générale selon les modalités suivantes :

- pour être élus, les membres du Conseil d'Administration devront obtenir une majorité d'au moins 3/4 des votes;
Le Conseil d'Administration se renouvelle tous les ans.
En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

Parmi ses membres, le Conseil d'Administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :
- un président;
- une secrétaire;
- trésorière;

Les premiers membres du bureau sont :

- Christophe MERCIER, né à Alfortville le 10/03/77, de nationalité française, résidant au 4,allée des Erables Appt. 30 94400 Vitry sur seine, exerçant la profession d’ agent de programmation, en qualité de président;
- Marie-Françoise ROSIER, née à Piton St-Leu (REUNION) le 29/10/54, de nationalité française, résidant au 7, place Victor Hugo 94270 Kremlin Bicêtre, exerçant la profession de secrétaire comptable, en qualité de secrétaire et trésorière.

7.1.2 Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an (selon disponibilité des membres) sur convocation du président de l'association, ou sur demande d'au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

7.1.3 Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.

7.2 Les assemblées générales

7.2.1 L'assemblée générale ordinaire

Chaque année est convoquée, l'assemblée générale ordinaire, présidée par le président de l'association, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établi par la trésorière, sur la situation générale de l'association exposée par le président du Conseil d'administration et plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour.
A cet effet, 15 jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale ordinaire, la secrétaire convoque tous les membres de l'association par lettre, e-mail , ou tout autre moyen de communication..
Les décisions prises par l'assemblée générale ordinaire sont adoptées à la majorité relative des membres individuels présents ou représentés, ainsi que les structures qui peuvent se faire représenter.

7.2.2 Assemblée générale extraordinaire

Sur demande d’au moins un quart des membres de l'association, l'assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation en cas de remaniement des statuts, fusion, ou dissolution.
Les décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire sont adoptées à la majorité des membres à part entière participants ou représentés.

7.2.3 Représentation des membres

- la représentation des membres absents est possibles par la présence d'une personne travaillant dans la structure membre. Pour bénéficier d'une représentation, la structure membre devra en avertir les membres fondateurs de l'association au moins une semaine avant la date prévu pour l'assemblée générale.

ARTICLE 8 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Pour ce faire, une majorité des 2/3 des votants doit être obtenue. Un ou plusieurs liquidateurs seront alors désignés par l'Assemblée Générale, qui disposeront des actifs en faveur d'une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. Au cours de la même assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus.
Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 9 : REGLEMENT INTERIEUR